Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toutes les ventes de produits conclues entre

notre société, EURL NYMPHEAS, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est sis 40, route de

la Pargade – Bâtiment Tahiti – 33210 LANGON, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le

numéro 983 179 011 (ci-après le « Vendeur ») et tout acheteur, client consommateur, (ci-après le « Client »), effectuées sur

notre boutique en ligne, accessible via le lien suivant : www.nympheasjewels.fr (ci-après le « Site »).

PRÉAMBULE

Les présentes CGV constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties et ont pour but de définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que l’ensemble des conditions applicables à tout achat de produit réalisé auprès du Vendeur. Toute passation de commande par le Client auprès du Vendeur implique l’acceptation ferme et sans réserve du Client aux présentes CGV, dans leur version à la date de la commande. À cet égard, elles lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code civil. En outre, le fait pour le Client de cliquer au moment de la validation de sa commande, vaut acceptation expresse par ce dernier, sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site.

PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE - DISPONIBILITÉ

Le Vendeur propose la vente de bijoux fantaisie en acier inoxydable commercialisés via son Site (ci-après les «Produits »). La liste et le descriptif des Produits peuvent être consultés sur le Site, chaque produit étant présenté avec une fiche produit détaillée. Le Site propose à la vente des bijoux standard, et des bijoux gravés/personnalisés à la demande du Client selon les spécifications de ce dernier.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, le Vendeur se réserve le droit d’interrompre cette accessibilité pour des besoins de maintenance.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de sa seule responsabilité.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande faite par un Client dans le cas où le Produit en question serait en rupture de stock. Le Client ne pourra prétendre à une aucune indemnité en cas d'indisponibilité des Produits quelle que soit la date à laquelle il aura été informé de celle-ci.
Les illustrations, graphismes ou photographies des Produits proposés à la vente n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur propose également sur le Site une box mensuelle de bijoux, composée de quatre (4) bijoux, avec ou sans boucles d’oreilles selon l’option choisie par le Client au moment de la commande (ci‑après la « Box Mensuelle »). La Box Mensuelle peut être commandée :

soit de manière ponctuelle, pour un envoi unique, sans reconduction ;
soit dans le cadre d’un abonnement de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, qui donne lieu à l’envoi d’une Box Mensuelle par mois pendant la durée choisie.

Les conditions particulières applicables à la vente de la Box Mensuelle figurent à l’article 20 des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande d’une Box Mensuelle.

2. COMMANDE

1. Passation de la commande

Le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa commande :

Consultation et information sur les caractéristiques essentielles des Produits,
Choix des Produits (quantité et options éventuelles) et ajout au panier,
Vérification du récapitulatif de la Commande,
Saisie des coordonnées essentielles du Client afin de permettre au Vendeur d’exécuter la commande : nom, prénom, adresse postale valide du lieu de livraison, adresse postale du lieu de facturation si différent du lieu de livraison, numéro de portable, adresse E-mail,
Choix des modalités de livraison : Colissimo (en point relais, domicile, contre signature), Mondial Relay (pour les envois en Belgique ou Luxembourg),
Acceptation des présentes CGV et choix du mode de paiement : le Site propose un paiement par carte bancaire, Mastercard, Visa, PayPal, Scalapay.

Avant de procéder à la confirmation de la commande et au paiement de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d’annuler le processus de commande.
Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et des renseignements fournis, et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Le Client est ensuite invité à suivre les instructions pour le paiement des Produits.
La confirmation de la commande et la finalisation du paiement sécurisé sur le Site valide emportera formation du présent contrat.
La vente n’est définitive qu’après réception par le Client d’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Client recevra un deuxième E-mail au moment de l’expédition de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de difficulté de paiement, de suspicion de fraude, de demande anormale ou passée de mauvaise foi, ou encore en présence d’un litige préexistant relatif à une commande antérieure, à un paiement ou à l’utilisation du service.

2. Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions décrites à l’article 2.1 ci-avant, la commande ne peut être modifiée par le Client qu’avec l’accord du Vendeur et à condition de ne pas avoir encore été expédiée (ou en cas de gravure ou autre personnalisation sollicitée, avant la réalisation de cette dernière). Pour être valable, toute demande de modification doit être adressée au service après‑vente du Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : sav@nympheasjewels.fr, en rappelant le numéro de commande concernée.

3. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur chaque page de présentation des Produits, ainsi qu’au moment de la passation de commande (dans le panier), sur la page de confirmation de commande ainsi que dans le courrier électronique accusant réception de la commande.
Les prix des Produits vendus via le Site sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises TTC, hors frais spécifiques de conditionnement, d'expédition, de transport et de livraison, facturés en sus au Client. Les frais de port varient selon le type de transport, le poids ou le nombre d’articles, et le pays de livraison.
Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Les prix indiqués sont fermes et non révisables. Tous impôts, taxes, ou autres frais sont à la charge du Client.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Le Vendeur ne prendra en aucun cas ces frais à sa charge.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Un récapitulatif exprimé en Euros TTC sera émise par le Vendeur et remise au Client par E-mail après envoi de sa commande.

4. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et le prix est payable comptant.
Le Vendeur propose sur son Site le paiement par carte bancaire, via un paiement sécurisé en ligne, par un prestataire de paiement ou par PayPal, ou Scalapay. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations communiquées (« autorisation » requise lors du règlement). Si le Vendeur ne reçoit pas l’autorisation requise, le Vendeur se réserve la faculté d’annuler la commande.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte à hauteur du prix total de la commande. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

5. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Il est expressément convenu que les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

6. LIVRAISON DE LA COMMANDE

La préparation de la commande et l’expédition des colis s’opèrent dans un délai de 24h à 72h ouvrés (hors week-end et jours fériés) suivant l’enregistrement du paiement de la commande, sauf circonstances exceptionnelles, notamment en cas de congés (dans ce cas, le Client sera averti en amont de la passation de la commande). Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande et dans les délais indiqués, par Colissimo ou Mondial Relay avec un service de suivi disponible, au choix du Client. Les Box Mensuelles sont livrés selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la commande, parmi les options proposées sur le Site savoir : livraison à domicile ou livraison en point relais Colissimo. Les délais de livraison ne tiennent pas compte du délai de préparation de la commande.
En cas de retard d’expédition le Client en sera averti. En cas de retard de livraison excédant un délai de 30 jours, le Client dispose de la faculté de résoudre le contrat dans les conditions et selon les modalités définies à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procèdera alors au remboursement des sommes versées par le Client dans les conditions de l’article L. 216-3 du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, les Produits sont transportés et livrés aux frais, risques et périls du Client. Au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. En conséquence, dans le cas où le colis serait endommagé lors du retrait ou de la livraison de celui-ci, il est demandé au Client, soit de refuser le colis, soit de le notifier au transporteur, en mettant le Vendeur en copie, dans un délai maximum de 48h suivant le retrait ou la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

7. FACULTÉ DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENTS

1. Le droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’ un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client est tenu d’informer le Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en lui notifiant par écrit (E-mail adressé via le formulaire de contact, ou courrier adressé par voie postale, mentionnant le numéro de commande, la date de réception et le montant TTC de la commande), avant l’expiration du délai susvisé, sa décision de rétractation, laquelle doit être dénuée d’ambigüité et rédigée de manière explicite. Le Client a également la faculté de remplir le formulaire-type de rétractation à adresser au Vendeur à l’adresse postale suivante : 19 rue M a u b e c – 3 3 2 1 0 L A N G O N ou par E - m a i l : sav@nympheasjewels.fr. Le service commercial assurera un retour par E-mail d’accusé réception.

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément à l’article L.221‑28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les bijoux gravés ou fabriqués à la demande du Client avec des instructions spécifiques (gravure de texte, prénom, initiales, dates ou messages personnels, photographie, création sur mesure, etc.), qui ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, d’un retour ou d’un échange, sauf exercice des garanties légales.

2. Conditions de retour des produits

À réception de prise en compte de sa demande, un bon de retour sera alors envoyé par E-mail au Client. Il devra ensuite restituer le ou les Produit(s) faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Passé ce délai, la vente sera ferme et définitive et le retour ne sera plus accepté.
Les articles doivent être renvoyés dans leur état et leur packaging d’origine avec étiquette, et ne doivent avoir été portés. En cas de commande avec un bijou offert, le lot complet (Produits commandés + produit(s) offert(s)) doit être renvoyé au Vendeur. Tout Produit incomplet ou endommagé par le Client ne sera pasremboursé.
Les Produits sont à retourner par le Client à l’adresse suivante : 19 rue Maubec – 33210 LANGON, via le transporteur de son choix.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’échange (Produit défectueux).

Produits soumis à des exigences particulières d’hygiène :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les boucles d’oreilles et bijoux de piercing ne pourront faire l’objet d’un retour et d’un remboursement que s’ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine, complet et intact, et n’ont pas été portés ni essayés. En cas de doute sérieux sur l’intégrité du scellé ou sur le caractère non porté du produit, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement.

3. Le remboursement des produits

Après réception des marchandises et s’il a lieu, un remboursement sera transmis au Client par virement bancaire. Le Vendeur s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client lors de la passation de la commande (ou le montant acquitté pour la partie des Produits retournés) au plus tard dans les dix (10) jours à compter de la réception des Produits retournés.

8. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LES CAS SUIVANTS :

EN CAS D’INEXÉCUTION OU DE MAUVAISE EXÉCUTION DU CONTRAT DUE AU FAIT DU CLIENT, AU FAIT D’UN TIERS OU À UN CAS DE FORCE MAJEURE,
EN CAS DE MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS, DUE AU FAIT DU CLIENT OU AU FAIT D’UN TIERS,
EN CAS D’INCIDENT OU DE DÉFECTUOSITÉ LORS DU TRANSPORT, LES PRODUITS VOYAGEANT AUX RISQUES ET PÉRILS DU CLIENT,
EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉGRADATIONS DE QUALITÉ OCCASIONNÉES PAR LE TRANSPORT DES PRODUITS
EN CAS DE DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET PAR LE CLIENT (PERTE DE DONNÉES, VIRUS, RUPTURE DE SERVICE…).

9. GARANTIES LÉGALES

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes :

Garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-4 et suivant du Code de la consommation, et
Garantie légale des vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance des produits pour agir,
le Client peut choisir entre la réparation du bien, le cas échéant, ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-7 du Code de la consommation,
le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Sans préjudice des garanties légales rappelées ci‑dessus, lorsque le Produit présente un défaut couvert par la garantie légale de conformité ou par la garantie des vices cachés (ou qu’il ne correspond pas à la commande), le Vendeur traitera en priorité la demande du Client par un échange du Produit lorsque celui‑ci est encore disponible en stock.
Si l’échange du Produit est impossible (notamment en raison d’une rupture de stock) ou ne peut intervenir dans un délai raisonnable, le Client conservera la faculté, dans le cadre des garanties légales applicables, de demander soit une réduction du prix (qui pourra, s’il le souhaite, prendre la forme d’un avoir), soit le remboursement du prix du Produit concerné.
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur par voie postale : 19 rue Maubec – 33210 LANGON, ou par E-mail : sav@nympheasjewels.fr

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du contenu du Site, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. L’exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, et les délais d’exécution seront prorogés jusqu’à l’extension de la cause empêchant l’exécution de la commande, sans entraîner de pénalité ni de dommages et intérêts. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des Produits définis au présent contrat. Le Client est informé des éléments suivants :

Le responsable du traitement est le Vendeur,
la base juridique du traitement des données est l'exécution contractuelle,
les destinataires des données à caractère personnel sont : le responsable du traitement, les services en charge du marketing et de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenant dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question,
aucun transfert hors UE n'est prévu,
la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale,
le Client dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France : la CNIL)
les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des Produits commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée.

13. NULLITÉ PARTIELLE - MODIFICATION

Dans un objectif de bonne foi dans la conclusion du contrat, les parties conviennent que, dans l’hypothèse où l’une des stipulations du présent contrat était annulée pour quelque raison que ce soit, cette nullité sera strictement limitée à la stipulation concernée et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Les parties conviennent, au surplus, de substituer à la stipulation déclarée nulle, une ou plusieurs autres stipulations non susceptibles d’encourir le grief de nullité et ayant pour effet d’assurer de façon aussi proche que possible les objectifs notamment économiques et financiers, prévus initialement par les parties au moyen de la stipulation en question.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

14. NON-RENONCIATION

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, occasionnellement, de l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV ne peut être assimilé à une renonciation. Le Vendeur demeure libre d’en exiger leur stricte application.

15. RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients est à la disposition du Client :

Par courrier électronique : sav@nympheasjewels.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante : 19 rue Maubec –33210 LANGON

16. LITIGE ET MÉDIATION

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu'il peut, en cas d’échec de tentative de résolution à l’amiable ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai raisonnable d’UN (1) mois, recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation, en contactant :

MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE
+33 (0)4 77 42 10 58
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Le médiateur tentera alors, en toute indépendance, de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable. En cas d’échec de la médiation, le Client consommateur pourra porter son litige devant les juridictions compétentes.

17. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de traduction des présentes CGV, la version en langue française prévaudra.

18. CALENDRIER DE L’AVENT NYMPHEAS

Précommande : le calendrier de l’avent est vendu exclusivement en précommande aux périodes précisées sur le site internet. Le règlement complet est exigé au moment de la commande.
Livraison : l’expédition aura lieu courant du mois de novembre. Le Client recevra un E-mail de confirmation d’expédition dès l’envoi du colis.
Retours, échanges et remboursement : en raison du caractère personnalisé, limité et saisonnier du produit :

Aucun retour n’est accepté,
Aucun échange n’est possible,
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la précommande validée.
Aucune offre promotionnelle ne s’applique : ni code promo, ni bijoux offerts pour un montant d’achat

En cas de problème de livraison (colis perdu ou endommagé), le Client doit impérativement contacter le Vendeur dans un délai de 48h après réception ou notification du transporteur afin que le Vendeur puisse assister le Client dans les démarches auprès du transporteur ou de l’assurance.

Acceptation des conditions de vente spécifiques des calendriers de l’avent : En passant commande d’un ou plusieurs calendriers de l’avent, le Client accepte sans réserve ces conditions de vente spécifiques ci-avant au présent article.

19. VENTES ÉVÈNEMENTIELLES – CONDITIONS PARTICULIÈRES

Pour certaines opérations commerciales ponctuelles (notamment calendriers de l’Avent, offres « Saint‑Valentin », « Fête des Mères » ou toutes autres ventes événementielles organisées par la société NYMPHEAS), des conditions particulières de vente peuvent s’appliquer. Ces conditions particulières sont portées à la connaissance du Client sur le Site et/ou sur tout autre support approprié préalablement à la commande. En cas de contradiction entre les présentes CGV et ces conditions particulières, ces dernières prévalent pour la durée et le périmètre de l’opération concernée. Le fait, pour le Client, de passer commande dans le cadre d’une telle opération vaut reconnaissance qu’il a, le cas échéant, pris connaissance des conditions particulières applicables et les accepte sans réserve.

20. BOX MENSUELLE DE BIJOUX - CONDITIONS PARTICULIÈRES

1.Produit et formules proposées

La Box Mensuelle de bijoux est composée de quatre (4) bijoux sélectionnés par le Vendeur, comprenant ou non des boucles d’oreilles selon l’option choisie par le Client au moment de la commande. La Box Mensuelle peut être :

commandée en une seule fois, pour un envoi unique au mois choisi, sans abonnement,

ou :

souscrite sous forme d’abonnement, pour une durée ferme de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, donnant lieu à l’envoi d’une Box Mensuelle par mois pendant la durée de l’abonnement.

2.Passation de commande et paiement

Les Box Mensuelles sont commandées selon le processus décrit à l’Article 2 des présentes CGV. Le prix de la Box Mensuelle (en commande unitaire ou dans le cadre d’un abonnement) est indiqué sur le Site, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, conformément à l’Article 3.
Pour une commande de Box Mensuelle à l’unité, le prix de la Box Mensuelle, ainsi que les frais de livraison applicables, sont exigibles en totalité au moment de la commande, dans les conditions de paiement prévues à l’Article 4.
Dans le cadre d’un abonnement de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, le Client est informé que, quel que soit le type d’abonnement souscrit, le paiement s’effectue mensuellement : un premier paiement est prélevé au jour de la souscription de l’abonnement, puis les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement chaque mois, jusqu’au terme de la durée de l’abonnement choisie, dans les conditions de paiement prévues à l’Article 4.

3.Livraison des Box Mensuelles

Sauf indication contraire sur le Site lors de la commande, les Box Mensuelles sont préparées et expédiées chaque mois à compter du 15 du mois. Les Box Mensuelles sont livrées selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la souscription de l’Abonnement, parmi les options proposées sur le Site, à savoir : livraison en point relais Colissimo ou livraison à domicile. Les frais et délais de livraison applicables à chaque mode de livraison sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande et rappelés dans le récapitulatif de commande.
Le Client est informé qu’en cas de changement d’adresse ou de souhait de modifier son mode de livraison en cours d’abonnement, il devra mettre à jour ses informations dans son espace client avant la date limite indiquée sur le Site pour que la modification soit prise en compte pour la prochaine Box Mensuelle ou informer le Vendeur par courrier électronique adressé au service après‑vente à l’adresse sav@nympheasjewels.fr, en rappelant son nom, son prénom, son numéro de commande et sa nouvelle adresse complète. À défaut, la Box Mensuelle sera livrée selon les informations et le mode de livraison initialement choisis par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une livraison effectuée à l’ancienne adresse.

4.Durée, reconduction et résiliation de l’abonnement

Les formules d’abonnement de trois (3), six (6) ou douze (12) mois sont conclues pour une durée ferme correspondant à la formule choisie par le Client lors de la commande. Elles ne sont, sauf mention expresse contraire sur le Site, ni reconduites tacitement au‑delà de cette durée, ni résiliables par le Client avant leur terme, sous réserve des droits dont dispose ce dernier au titre des garanties légales et du droit de rétractation lorsque celui‑ci est applicable, tels que prévus aux Articles 7 et 9 des présentes CGV.
À l’issue de la période initiale de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, l’abonnement prend fin automatiquement, sans frais ni formalité particulière pour le Client.

5.Droit de rétractation applicable à la Box Mensuelle

Conformément à l’Article 7 des présentes CGV et aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, lorsque la Box Mensuelle est commandée à l’unité, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Box Mensuelle concernée pour notifier au Vendeur sa décision de se rétracter et retourner l’intégralité des bijoux composant cette Box Mensuelle, dans les conditions prévues à l’Article 7.
Lorsqu’il souscrit un abonnement de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, celui‑ci est expressément qualifié de contrat unique à exécution successive, donnant lieu à l’envoi d’une Box Mensuelle par mois pendant la durée choisie. Dans ce cas, le délai de rétractation de quatorze (14) jours court uniquement à compter de la réception de la première Box Mensuelle.
Si le Client exerce son droit de rétractation dans ce délai, l’abonnement est résolu dans son ensemble : la première Box Mensuelle doit être retournée au Vendeur et ce dernier rembourse au Client, dans les conditions prévues à l’Article 7, les sommes versées au titre de cette première Box Mensuelle (sous réserve de sa restitution) ainsi que, le cas échéant, les sommes déjà prélevées au titre des Box Mensuelles non encore expédiées à la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Aucune autre Box Mensuelle ne sera alors expédiée et aucun prélèvement futur ne sera effectué.
À défaut d’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la première Box Mensuelle, le Client ne dispose plus, pour cet abonnement, d’aucun droit de rétractation au titre des livraisons suivantes, sans préjudice des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales et des autres stipulations des présentes CGV.

6.Absence d’échange de convenance pour les bijoux de la Box mensuelle

Aucun échange de convenance (notamment pour des motifs liés au goût, à la préférence personnelle ou à l’appréciation subjective du Client) n’est possible sur les bijoux composant la Box Mensuelle, compte tenu du caractère éditorialisé et « surprise » de la sélection opérée par le Vendeur.
Cette absence d’échange de convenance ne fait toutefois pas obstacle, le cas échéant, au retour de la Box Mensuelle dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, ni à l’application des garanties légales rappelées aux articles et 9 et 20.5 des présentes CGV.

7.Application des autres dispositions des CGV

Sauf stipulations contraires ou plus spécifiques prévues au présent Article 21, l’ensemble des dispositions des présentes CGV (notamment en matière de livraison, de retours, de garanties légales, de responsabilité, de traitement des données personnelles, de médiation et de droit applicable) s’applique aux Box Mensuelles, qu’elles soient commandées à l’unité ou dans le cadre d’un abonnement.

21. INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Le Client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et précise, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et les avoir acceptées.
Par ailleurs, aux fins d'information du Client consommateur, les dispositions du Code civil et du Code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »